Congé maternité : 14 semaines à 80 %
L’allocation de maternité est versée pendant 98 jours à partir du jour de la naissance. Elle vaut 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accouchement, au plus 220 CHF par jour (art. 16e et 16f LAPG). Pour un salaire mensuel, le revenu journalier est le salaire divisé par 30 : le plafond est atteint dès 8 250 CHF par mois.
Avec 6 000 CHF par mois, le revenu journalier est de 200 CHF et l’allocation de 160 CHF par jour, soit 15 680 CHF pour les 98 jours.
Pour y avoir droit, la mère doit avoir été assurée à l’AVS pendant les 9 mois qui précèdent la naissance, avoir travaillé au moins 5 mois pendant cette période et être salariée ou indépendante au moment de l’accouchement (art. 16b LAPG). Si le nouveau-né reste au moins deux semaines à l’hôpital, le versement peut être prolongé de 56 jours au plus.
Congé de l’autre parent : 2 semaines
Le père ou l’autre parent reçoit au plus 14 indemnités journalières, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance. Pris par semaines, le congé donne 7 indemnités par semaine. Pris par jours, il donne 2 indemnités de plus pour 5 jours pris (art. 16k LAPG). Le calcul est le même : 80 % du revenu, au plus 220 CHF par jour.
Qui verse l’allocation ?
La demande passe par la caisse de compensation AVS, le plus souvent par l’intermédiaire de l’employeur. Beaucoup d’employeurs continuent à verser le salaire et reçoivent l’allocation de la caisse. Certains contrats et conventions collectives complètent l’allocation jusqu’à 100 % du salaire.
Protection contre le licenciement
L’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse ni pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement (art. 336c CO). Un congé donné pendant cette période est nul.